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Marques déposées par ETAT FRANCAIS Service du Premier Ministre
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JOELECO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOELECO
ETAT FRANCAIS Service du Premier Ministre, Direction des Journaux Officiels

Numéro de dépôt :
1723834
Date de dépôt :
26/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2010

Présentation de la marque JOELECO

Déposée le 26 juin 1990 par ETAT FRANCAIS Service du Premier Ministre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOELECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS Service du Premier Ministre, Direction des Journaux Officiels, domicilié(e) 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2175950) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2175950) - France.

La marque JOELECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOELECO est expirée depuis le 26 juin 2010.

ETAT FRANCAIS Service du Premier Ministre a également déposé les autres marques suivantes : " JOURNAUX OFFICIELS " , Les 50 ans de J.O.


ETAT FRANCAIS Service du Premier Ministre, Direction des Journaux Officiels - 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2175950) - France


Cabinet PLASSERAUD - (dossier no 2175950) - France


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2000 n°2175950 - Publication au BOPI 2000-06-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31

Diffusion télématique de la base issue du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), de certaines informations issues du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), de certains indices économiques et sociaux